Rapport annuel 2014 sur les principes directeurs de l’Ocde à l’intention des entreprises multinationales : La conduite responsable des entreprises par secteur: Edition 2014 PDF

Dans: Fassbender, B, Peters, A, Peter, S (eds) Le manuel d’Oxford de l’histoire du droit international.

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Revue européenne de droit de la consommation, N° 1/2011 : Environmental law and consumer protection PDF

Dans cet article, nous explorons les décisions de 1984 et 2010 et leurs ramifications pour les nombreux brevets européens déjà accordés avec des revendications d’utilisation de type suisse. Nous concluons que la décision de 2010 est à la fois courageuse et correcte. – Mots clés: brevets; L’Europe ; drogues.

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