L’arriéré judiciaire n’est pas une fatalité : Gerechtelijke achterstand : geen noodzakelijk kwaad PDF

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ISBN: 280271970X.

Nom des pages: 230.

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Ce forum sur l’arriéré judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice avait pour objectif de proposer des changements structurels susceptibles de mettre un terme à ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui contribue à saper la confiance des citoyens dans la justice. De tels changements supposent une remise en question radicale de l’ensemble du système judiciaire dans toutes ses composantes, sans négliger les facteurs d’ordre sociologique qui influent sur l’évolution de la justice. Les propositions de réforme présentées dans cet ouvrage sont le fruit d’une longue réflexion collective à laquelle ont contribué non seulement des membres du Conseil supérieur de la Justice, mais aussi de nombreux magistrats et avocats. Elles se fondent également sur plusieurs audits de juridictions réalisés par le Conseil supérieur. Elles s’ordonnent autour de deux axes essentiels : rationaliser la gestion des litiges et améliorer la qualité des décisions.

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