L’Information et la consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales PDF

Il en va de même pour un travailleur occasionnel (c’est-à-dire une personne occupée quotidiennement) ou un travailleur saisonnier (c’est-à-dire un travailleur employé pour une période limitée et récurrente).


ISBN: B0168YJNEA.

Nom des pages: 264.

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Grâce à sa structure tripartite, l’Organisation internationale du Travail est depuis longtemps en faveur d’une coopération tripartite solide dans le cadre de laquelle les «partenaires sociaux» jouent un rôle important dans l’élaboration de la politique gouvernementale sur un large éventail de questions. Les employeurs doivent évaluer les risques et présenter leurs systèmes de gestion du contrôle des risques dans un plan ou une déclaration. C’est le sens de la directive-cadre communautaire, qui va au-delà de la simple logique du droit à l’information.

Une disposition similaire figure à l’article 8, paragraphe 4, de la directive-cadre de l’Union européenne de 1989, qui fait référence à un « danger grave, imminent et inévitable ». La solution peut ou non être adoptée par l’employeur, sans préjudice de l’engagement ultérieur d’une action en justice en cas de non-respect. Toujours tenir compte des circonstances particulières d’un individu. Des mécanismes administratifs et d’appel distincts peuvent exister pour différentes industries (par exemple, l’exploitation minière).